La FA-FPT CD62, attentive à l’équité de traitement entre les agents, a écrit au Président pour lui demander de faire rouvrir le dossier sur les métiers éligibles à la NBI QPV.
Voici ce courrier :
Monsieur le Président,
Nos collègues convoyeurs ASE dont la résidence administrative est basée au site de Boulogne sur Mer ne perçoivent pas la NBI QPV contrairement à leurs collègues rattachés à ce site.
Après plusieurs demandes faites auprès de l’Administration, nous avons reçu un rappel du droit comme suit :
Le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible prévoit, dans le 2 de son annexe, une bonification de 10 points majorés (49,92€ bruts/mois) fixée pour des « fonctions polyvalentes liées à l’entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques ».
Règle que nous ne remettons absolument pas en question et qui prouve bien que nos collègues sont concernés par cette NBI puisqu’ils conduisent des véhicules.
Les services ont précisé que : « Lors des discussions avec les organisations syndicales en 2010/2011) sur la définition des métiers éligibles à la « NBI zones à caractère sensible », la question des chauffeurs avaient été évoquée sans plus d’insistance à l’époque et la décision de l’époque avait donc été de ne pas leur attribuer. Donc voilà pourquoi les chauffeurs assurant du convoyage ne perçoivent pas cette indemnité. »
Sur ce point, notre organisation syndicale travaillant pour l’ensemble des agents du Département, vous demande de faire rouvrir ce dossier et de s’assurer de la prise en compte du métier de nos collègues convoyeurs ASE mais également de tout métier qui serait écarté de ce dispositif car ne figurant pas dans la liste du Département.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à notre demande.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations respectueuses.
La Secrétaire générale,
Sandrine Trépié
